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Conditions de vente
Objet
Les présentes conditions de vente sont applicables à tout achats effectués via le site www.argolodesign.com

Propriétaire du site:
ARGOLO Design/ Création de mobiliers
Cécile Jéhanno
7 rue du calvaire
35690 ACIGNE
mail: contact@argolodesign.com

ARGOLO Design est membre de Elan Créateur SCOP SARL /RCS Rennes B 437 827 959
Coopérative d'Activités et d'Emploi.


Article1: Commande
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter sans réserves avant de valider sa commande.


Lors de la commande en ligne:
- Le client remplit un formulaire d'authentification et désigne les articles qu'il souhaite commander, suivant le processus de commande.
- Suite à la validation de sa commande en ligne, le client reçoit par courrier électronique un récapitulatif détaillé: références des articles, couleurs, délai de livraison, frais d'expédition, modalités de paiement.
- Pour confirmer sa commande, le client doit faire parvenir son règlement dans les 10 jours ouvrés suivant sa commande.


Article 2 : Prix
Les prix des articles sont indiqués en Euros TTC ( toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Argolo Design se réserve le droit de modifier ses prix, la commande restant facturée au prix en vigueur au moment de son enregistrement.


Article 3: Mode de paiement
Le paiement s'effectue par :

- Chèque bancaire en Euros, émis par une banque domiciliée en France.
- Virement après accord préalable.
- Espèce, lors du retrait de la commande à l'atelier : 9 rue Thomas Edison 35690 Acigné

Paiement par chèque :
Le client doit libeller son chèque à l'ordre de: ARGOLO Design /Elan créateur
et l' adresser par courrier simple ou recommandé à l'adresse postale:

Argolo Design
Cécile Jéhanno
9 rue Thomas Edison
35690 Acigné

Le client indique au dos du chèque la référence de sa commande et son Nom et Prénom si différents de celui du chèque.
A réception de son règlement, le client reçoit un mail de confirmation de sa commande et son chèque est encaissé.

Pour les commandes d'un montant supérieur à 500€, le client à la possibilité de régler en deux fois (50% à la commande encaissé à réception, 50% à la livraison)
Les deux chèques correspondant au montant total (frais de livraison inclus) doivent être joints en même temps.


Article 4 : Réserve de propriété 
Les produits commandés restent la propriété d’Argolo Design jusqu’au paiement intégral du prix.


Article 5 : Disponibilité
Les délais de livraison pour les articles mis en vente sur le site Argolo Design sont de 2 à 8 semaines.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, le client peut annuler sa commande. Les sommes versées sont alors remboursées.


Article 6 : Livraison
Les colis de moins 30 kg sont envoyés par la poste en « Colissimo suivi» recommandé (en principe 48h pour la France).
Le client est prévenu par mail ou téléphone de l’envoi du colis et du numéro qui lui permet de le suivre .
Le colis est livré contre signature à l’adresse indiquée par le client.
En cas d'absence, l'avis de passage du facteur permet au client de retirer son colis au bureau de poste le plus proche.
En cas de retour à l’expéditeur pour adresse incorrecte (erreur de saisi de votre fait), le client est tenu de régler les frais de renvoi supplémentaires.
En fonction de la nature des mobiliers (volume, valeur, fragilité) Argolo Design se réserve le droit de choisir le mode d'envoi.
Les délais de livraison sont pris en compte à réception du règlement.

Article 7 : Réception du colis / problème de livraison du fait du transporteur
Le colis est assuré lors de son transport pour sa valeur.
Le client doit vérifier le bon état du produit à réception.
En cas d’anomalie concernant la livraison (colis endommagé, percé, produit abîmé),
le client doit refuser le colis en indiquant sur le bon de livraison « colis endommagé ».
Toute réclamation auprès du transporteur (après livraison du colis), doit se faire dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du colis.
Toute anomalie de livraison devra être notifiée à Argolo Design le jour de la livraison ou jour ouvré suivant
La responsabilité d’Argolo Design ne peut être engagée en cas d’allongement des délais du fait du transporteur. (grève, pénurie de carburant...)


Article 8 : Frais de port
Le montant des frais de livraison est indiqué pour chaque article présenté à la vente. Il comprend les frais de transport, d’emballage et d’assurance.
Ces tarifs concernent uniquement les envoies sur la France Métropolitaine.
Si la commande regroupe plusieurs articles, les frais de port sont calculés en fonction du volume et du nombre de colis.


Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L121-20 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit au vendeur.
Les produits retournés seront remboursés à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Seuls seront repris les produits intacts.
Le droit de rétractation n'est pas applicable aux mobiliers réalisés sur mesure (ex: couleurs différentes à celles présentées sur le site).


Article 10 : Droit de Douane
A l'exclusion des pays membre de l'UE, toutes les destinations y compris collectivités et pays d'Outre-mer, Andorre sont concernés par les formalités douanières.
Les droits de douane sont à la charge du client.


Article 11: Responsabilité 
Argolo Design conçoit et réalise des mobiliers en bois. Le bois est un matériaux vivant, sensible aux variations de températures et pouvant évoluer dans le temps.
La responsabilité d'Argolo Design ne pourra être recherchée en cas de dommage matériel ou corporel dû à une utilisation non conforme des produits.
Le client est responsable du choix de ses articles, de leur utilisation et de leur conservation.
La responsabilité d'Argolo Design ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'article ne respecterait pas la législation du pays de destination autre que la France.


Article 12 : Garanties
Le client dispose de la garantie légale des vices cachés dans la mesure où l'article est utilisé conformément à sa destination.
Les photographies et descriptifs des articles en vente sur le site sont le plus précis possible. Toutefois, le rendu des couleurs à l'écran pouvant différer de l'objet livré et l'effet de perspective altérer la forme de l'objet, les photographies des articles ne sont pas contractuelles.


Article 13 : Données personnelles
conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit de rectification, de suppression et de modification des données qu'il aura communiquées.


Article 14 : litige
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française
En cas de réclamation ou de litige, le client s'adressera en priorité à Argolo Design pour obtenir une solution amiable.
Mentions légales
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